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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

III. Confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par ARTERO Damien.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour ARTERO Damien , la présente Politique a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

ARTERO Damien s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :


Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

1. Définitions

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.;
SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par ARTERO Damien dans le cadre de son activité.
SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse Le SITE regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR de https://www.arterodrone.fr/.

 

2. Traitement des données

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet d’une fiche qui est insérée dans le registre de données de ARTERO Damien.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par ARTERO Damien afin d’assurer :

Le contact avec vous ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
L’envoi de newsletter et autres alertes aux MEMBRES qui en ont fait la demande ;
L’élaboration de statistiques ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données

Joye Tony sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Marvin & Tony Joye mettront tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

3. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, ARTERO Damien doit être considérée comme responsable de traitement. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit via le formulaire de contact
Soit par email, arterodrone@gmail.com;

Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

 

4. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, ARTERO Damien est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, Marvin & Tony Joye sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel lors de votre demande de contact via les formulaires proposés sur le site internet location-benne-lyon.com.

Seules les données « Prénom & Nom », « E-mail », "Téléphone" et « Rédiger votre message » sont à remplir obligatoirement afin que nous puissions vous recontacter en comprenant votre demande et en vous identifiant. Vous ne devez pas mentionner de données sensibles (Cf. définition en cliquant ici) dans le champ « Rédiger votre message », ce champ servant à nous préciser la nature de votre demande ; en aucun cas à nous dévoiler et nous expliquer des faits précis. Nous vous informons que nous supprimerons systématiquement de notre registre tout message en contenant.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre SITE Internet, via des cookies, peuvent également être utilisées, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable (Voir la section Gestion des cookies).

Quel que soit le mode de collecte, Marvin & Tony Joye s’engagent à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

 

5. Consentement

En tant que responsable de traitement, ARTERO Damien doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a donné son consentement lorsqu’il a rempli et cliqué sur « envoyer » le formulaire de contact.

6. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

Le personnel habilité de arterodrone.fr ;
Les sociétés chargées de la gestion du SITE
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées et échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

7. Durée de conservation des données

ARTERO Damien s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées :

Les Données vous concernant du champ « Rédiger votre message », collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Contact » de notre Site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande comprenant une éventuelle prestation de notre part, devis et facturation correspondante.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos Données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de suppression.

 

8. Sécurité informatique
 

Artero drone met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

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