L'utilisation croissante des drones en France a conduit à la mise en place de réglementations strictes pour garantir la sécurité, la confidentialité et le respect de l'espace aérien. Dans cet article, nous allons examiner en détail la réglementation des drones de loisir en France, afin que vous puissiez voler en toute légalité et profiter de votre session de pilotage en respectant la loi.
Catégories de drones :
En France, les drones sont classés en différentes catégories en fonction de leur poids et de leur utilisation prévue.
Les catégories principales sont les suivantes :
Classe C0 : Drones de moins de 250 grammes.
Classe C1 : Drones de 250 grammes à 900 grammes. Cette catégorie regroupe la majorité des drones grand publique.
Classe C2 : Drones de 900 grammes à 4 kg.
Classe C3 : Drones de 4 kg à 25 kg.
Classe C4 : Drones de plus de 25 kg.
Détail des catégories :
Classe C0 (moins de 250 grammes) : Les drones de cette classe sont considérés comme des engins légers et ne nécessitent pas d'enregistrement. Toutefois, il est important de respecter les règles de vol standard, telles que le maintien d'une hauteur maximale de 120 mètres au-dessus du sol et le maintien du drone dans le champ de vision du pilote.
Classe C1 (250 grammes à 900 grammes) : Les drones de classe C1 doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Les pilotes doivent également réussir un examen en ligne pour obtenir un certificat d'aptitude théorique. De plus, les règles de vol standard s'appliquent, y compris l'interdiction de vol au-dessus de personnes et le maintien du drone à vue en permanence.
Classe C2 (900 grammes à 4 kg) : Les drones de classe C2 doivent être enregistrés auprès de la DGAC. Les pilotes doivent réussir l'examen en ligne et obtenir le certificat d'aptitude théorique. Les règles de vol standard continuent de s'appliquer, et il est essentiel de respecter les restrictions concernant les zones interdites et les autorisations spécifiques requises pour le vol au-dessus de personnes.
Classe C3 (4 kg à 25 kg) et Classe C4 (plus de 25 kg) : Les drones de classe C3 et C4 exigent un enregistrement auprès de la DGAC, ainsi qu'une formation pratique supplémentaire en plus de l'examen théorique. Les pilotes doivent obtenir un certificat de formation pratique. Les règles de vol standard restent en vigueur, et il est crucial de respecter les restrictions de vol spécifiques aux zones sensibles et aux autorisations nécessaires pour les vols de nuit.
Classe C4 Cette classe concerne les drones de masse maximale au décollage supérieure à 25 kilogrammes. Les opérateurs de drones de classe C4 sont soumis à des exigences réglementaires plus rigoureuses, notamment l'obtention d'un certificat de conception de type et d'un certificat d'aptitude théorique et pratique de pilote de drone.
Enregistrement des drones de loisir :
Les drones pesant plus de 800 grammes doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Vous pouvez effectuer l'enregistrement via le site AlphaTango.
Une fois l'enregistrement terminé, vous recevrez un numéro d'enregistrement à apposer visiblement sur votre drone, cette plaque doit respecter une certaine taille :
Pour les drones de 800 grammes et plus, les dimensions doivent être de 50 mm x 30 mm.
Si le poids de votre drone est inférieur à 800 g, vous n'êtes pas tenu d'enregistrer votre drone ou de suivre la formation. Dans cette optique, nous vous invitons quand même à regarder les vidéos affichées sur le site Web AlphaTango.aviation-civil.
Règles de vol :
Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il est important de respecter les règles de vol suivantes :
Les drones ne doivent pas survoler des personnes.
Le vol en agglomération est strictement interdit ainsi que dans les parcs publiques.
Les vols de nuit sont interdits même sir la zone est très bien éclairée.
La hauteur de vol maximale autorisée est de 120 mètres au-dessus du sol.
Un pilote ne peut piloter qu'un seul drone à la fois.
Le drone doit être constamment visible par le pilote pendant le vol.
Tout opérateur de drone de loisir en France doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages potentiels causés par le drone.
Le pilote doit avoir 14 ans ou plus.
Zones restreintes :
Certains endroits sont strictement interdits aux drones, tels que :
Les aéroports et leurs environs, dans un rayon de 5 km.
Les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les prisons, les installations militaires, etc.
Les parcs nationaux et les réserves naturelles.
Ressources utiles :
Enregistrement des drones : AlphaTango
Consultation des cartes de vol: Géoportail, DroneKeeper, Mach7drone
Pour plus d'informations consultez le site gouvernemental : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas
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